Déclaration relative à la protection des données

Responsable du traitement et représentant du responsable du traitement

  1. Le responsable du traitement pour la protection des données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

    rapidmail GmbH
    Wentzingerstraße 21
    79106 Freiburg
    Allemagne

    Fax: +49 761 582 00 66
    E-mail: info@rapidmail.fr
    Internet: https://www.rapidmail.fr
  2. Le représentant du responsable du traitement est :

    Nils Möllers
    Keyed GmbH
    Siemensstraße 12
    48341 Altenberge, Westfalen
    Allemagne

    E-Mail: privacy@rapidmail.com

Protection de vos données personnelles

La protection des données est pour nous une affaire sérieuse. En conséquence, nous traitons les données personnelles uniquement conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données et à la sécurité des données. Nos employés sont tenus à la discrétion et au secret.

Pour pouvoir utiliser nos offres en ligne, une inscription avec la saisie de votre adresse e-mail est nécessaire. Si vous souhaitez recevoir des produits, des prestations de service ou des informations de notre part, nous vous demandons vos données de contact personnelles. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite en détail ci-dessous.

Informations générales sur le traitement des données personnelles.

  1. Description du traitement des données personnelles

    Pour la fourniture de services à nos utilisateurs et à nos client à partir de nos sites internet, nous utilisons des systèmes informatiques sur lesquels nous traitons les données personnelles décrites plus en détail ci-dessous.

  2. Bases juridiques pour le traitement des données personnelles

    Dans la mesure où nous demandons aux personnes concernées l'autorisation de traiter leurs données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD sert de base juridique.

    L'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD constitue la base juridique du traitement de données personnelles nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie. Cela concerne également les traitements nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

    Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD sert de base juridique.

    Si le traitement est nécessaire pour la préservation d'un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers, et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt, l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue la base juridique pour le traitement.

  3. Transmission de données

    La transmission de données personnelles à un tiers n'est possible en vertu de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point c du RGPD qu'avec votre accord, par exemple si vous nous informez de votre intérêt pour des services ou des événements. Dans ce cas, les données seront transmises le cas échéant aux entreprises ou organisations concernées. En outre, nous ne transmettrons des données personnelles à des tiers que si nous y sommes tenus conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point c du RGPD ou si cela est rendu nécessaire pour l'exécution des relations contractuelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point b du RGPD.

    Selon le prestataire de services de paiement que vous sélectionnez dans le processus de commande, nous transmettons pour le règlement les données de paiement collectées à l'établissement de crédit mandaté pour le paiement et le cas échéant au prestataire de services de paiement mandaté par nous ou au service de paiement sélectionné. Les prestataires de service de paiement collectent eux aussi partiellement ces données, si vous créez un compte chez eux. Dans ce cas, vous devez vous connecter au prestataire de service de paiement avec vos identifiants de connexion lors du processus de règlement. La déclaration relative à la protection des données personnelles mise en place par le prestataire de service de paiement s'applique alors.

  4. Suppression des données et durée de conservation

    Les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées ou bloquées, dès lors que la raison d'être de la conservation disparaît. Une conservation peut à ce sujet avoir lieu si le législateur européen ou national la prévoit dans des règlements, lois ou autres réglementations auxquels le responsable du traitement est soumis. Une suppression ou un blocage des données s'ensuit si un délai de conservation prescrit par les normes mentionnées expire, à moins que la conservation des données ne soit nécessaire à l'exécution d'un contrat où à la préservation d'un intérêt légitime supérieur.

Visite de notre site Web

  1. Description et périmètre du traitement des données

    Lorsque vous visitez notre site Web https://www.rapidmail.fr, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web. Ces informations sont stockées temporairement dans un fichier de protocole (fichier Log). Les informations suivantes sont alors stockées sans action particulière de votre part jusqu'à leur suppression automatique :

    • l'adresse IP de l'ordinateur demandeur
    • la date et l'heure de l'accès
    • le nom et l'URL du fichier récupéré
    • le site Web à partir duquel l'accès a lieu (URL de référence)
    • le navigateur utilisé et le cas échéant le système d'exploitation de votre ordinateur
    • le nom de votre fournisseur d'accès.

    Les fichiers journaux contiennent des adresses IP ou d'autres données permettant de les relier à un utilisateur.

  2. Raison d'être du traitement des données

    La conservation temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l'envoi des données du site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservées pendant la durée de la session. La sauvegarde dans un fichier journal a pour but d'assurer la fonctionnalité du site Web. Nous utilisons de surcroît les données pour optimiser le site Web et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n'a pas lieu dans ce contexte spécifique. Nous utilisons les données en particulier pour

    • garantir l'établissement d'une connexion en douceur au site Web
    • garantir une utilisation confortable de notre site Web
    • des statistiques liées à la sécurité et à la stabilité
    • d'autres objectifs administratifs

    Nous utilisons en plus des cookies et des services d'analyse lors de la visite de notre site Web. Vous trouverez de plus amples explications au paragraphe VI de cette déclaration relative à la protection des données.

  3. Fondement juridique du traitement des données

    Le fondement juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte de données décrits ci-dessus. Dans ce contexte spécifique, nous n'utilisons pas les données collectées dans le but de tirer des conclusions à votre sujet.

  4. Durée de conservation

    Les données seront détruites dès qu'elles ne seront plus nécessaire à des fins de collecte. En ce qui concerne la collecte des données pour la mise à disposition du site Web, ceci se produit lorsque la session se termine. Dans la mesure où les adresses IP complètes sont sauvegardées dans des fichiers de Log, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées au plus tard après sept jours. Une sauvegarde additionnelle en relation avec les cookies ou les services d'analyse est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs seront supprimées ou tronquées de façon à ne plus pouvoir établir un lien avec le client appelant. Vous trouverez de plus amples explications au paragraphe VI de cette déclaration relative à la protection des données.

  5. Opposition et possibilité de suppression

    La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et la conservation des données dans des fichiers de Log est absolument nécessaire au bon fonctionnement du site Web. Par conséquent, il n'y a en pratique aucune possibilité d'opposition du côté de l'utilisateur si vous souhaitez utiliser notre site.

Formulaires sur le site, newsletter, informations

  1. Description et périmètre du traitement des données

    Toutes les données à caractère personnel collectées à l'aide de formulaires sur notre site Web sont fournies volontairement par l'utilisateur.

    Formulaire de contact (site Web)
    Nous utilisons sur notre site un formulaire grâce auquel vous pouvez nous contacter. Nous collectons alors les données personnelles suivantes : nom, adresse e-mail, votre message, „m'envoyer une copie“.

    Formulaire d'inscription (site Web)
    Nous utilisons sur notre site un formulaire d'inscription grâce auquel vous pouvez créer un compte de démonstration. Nous collectons alors les données personnelles suivantes : adresse e-mail.

    Formulaire d'activation (espace client)
    Dans l'espace client vous avez la possibilité d'activer votre compte. Ceci est obligatoire pour pouvoir utiliser toutes les fonctionalités. Nous collectons alors les données personnelles suivantes : forme juridique, société, titre, prénom, nom, rue, code postal, ville, pays, numéro de téléphone (facultatif).

    Formulaire de données de paiement (espace client)
    Dans notre espace client, un formulaire de données de paiement peut s'afficher lorsque vous passez une commande. Seront collectées ici les données personnelles financières suivantes : données du compte (nom du titulaire du compte, IBAN, BIC), informations sur la carte de crédit (numéro de carte, titulaire de la carte).

    Newsletter
    Sous réserve d'obtention d'un accord spécial, nous utiliserons également les données personnelles sauvegardées pour vous informer sur nos produits, nos services ou nos événements. A cette fin, un formulaire d'inscription à notre newsletter est mis à disposition sur notre site Web, par l'intermédiaire duquel nous collectons des données personnelles (adresse e-mail). Nous vous enverrons des informations par e-mail si vous avez donné votre accord par écrit ou si vous avez expressément donné votre accord à l'aide de la procédure de double confirmation.

  2. Raison d'être du traitement des données

    Nous utilisons les données personnelles afin de traiter vos demandes, pour vous fournir les services dont vous avez émis le souhait, pour émettre des factures, pour assurer le respect des lois et des règlements et pour faire valoir les réclamations légales. L'ensemble des données financières sont exclusivement utilisées pour la facturation et pour le traitement des paiements.

  3. Fondement juridique du traitement des données

    Le fondement juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, points a et b du RGPD, car à chaque fois votre consentement pour l'utilisation d'un formulaire ou pour l'envoi d'informations est demandé et/ou un service contractuel est fourni.

  4. Durée de conservation

    Les données personnelles collectées seront sauvegardées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts présentés. Dans la mesure où les données sont soumises à des obligations légales de conservation, par exemple selon le code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch - HGB) ou le code fiscal allemand (Abgabenordnung - AO), elles doivent être conservées respectivement pendant six ou dix ans. Pour le reste, les principes généraux de conservation décrits ci-dessus s'appliquent.

  5. Opposition et possibilité de suppression

    Dans la mesure où les données sont soumises à des obligations légales de conservation, l'utilisateur n'a aucune possibilité de s'y opposer. Le consentement pour l'envoi de la newsletter ou pour l'envoi d'informations peut à tout moment être retiré, à l'aide du lien de désinscription présent dans chaque document envoyé mais également sans formalisme, par exemple en écrivant à privacy@rapidmail.com. À tous les autres égards, les droits des personnes concernées décrits ci-dessous existent.

Cookies, plugins et analyses Web

  1. Description et périmètre du traitement des données

    Qu'est ce que les Cookies ? Lorsque vous demandez du contenu à partir de notre offre online, des cookies sont utilisés, par exemple pour l'optimisation des temps de communication ou pour des évaluations statistiques anonymisées de notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont sauvegardés sur l'ordinateur de l'utilisateur lors de la visite d'une page internet. Ils peuvent être automatiquement reconnus et lus pendant une session ou lors de la visite suivante.

    De la même façon, lorsque vous quittez notre site et que vous allez sur un site tiers, des cookies seront aussi très probablement utilisés par le site tiers. Nous ne sommes pas responsables légalement pour ces cookies. A propos de l'utilisation de ces cookies par des tiers et des informations qu'ils stockent, veuillez consulter s'il vous plaît les déclarations relatives à la protection des données de ces sites et les explications suivantes.

    Quelles sont les données traitées ? En ce qui concerne les cookies, les outils d'analyse et les plugins, les données suivantes seront entre autres traitées : nom du fournisseur de service internet, les données demandées, l'adresse IP, l'accès à chaque page, le type de navigateur, la résolution de l'écran, l'intensité de couleurs, le système d'exploitation, les termes de recherche et le moteur de recherche, à partir de quel site êtes vous arrivé sur notre site.

    Nous vous indiquons par la suite en détail quels cookies, outils d'analyses et plugins nous mettons en place, quelles données sont alors traitées et comment vous pouvez désactiver les outils d'analyse.

    Google (Universal) Analytics

    Le site Web utilise Google Analytics, un outil d'analyse Web de Google Inc. (https://www.google.com/intl/com/about/), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; dans la suite „Google“). Dans ce contexte, des profils d'utilisation sont créés sous forme de pseudos et des cookies sont utilisés. Les informations générées par les cookies à propos de votre utilisation de ce site Web, comme

    • le type et la version du navigateur,
    • le système d'exploitation utilisé,
    • l'URL de référence (la page vue auparavant),
    • le nom de l'hôte de l'ordinateur accédant (Adresse IP),
    • le moment exact de l'interrogation du serveur,

    sont envoyées à un serveur de Google aux USA et sauvegardées la-bas. Le informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site Web, pour créer des rapports sur les activités des pages Web et pour fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'internet à des fins d'étude de marché et de personnalisation de ces pages. Ces informations sont également potentiellement transmises à des tiers, si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données dans la commande. Grâce à l'anonymisation IP sur ce site, l'adresse IP est tronquée avant la transmission au sein de l'UE ou de l'Espace Économique Européen (masquage IP). De façon exceptionnelle, l'adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux USA et tronquée là-bas. L'adresse IP anonymisée de votre navigateur transmise dans le cadre de Google Analytics ne sera absolument pas mélangée avec d'autres données collectées par Google.

    Vous pouvez empêcher l'installation des cookies grâce à une configuration adéquate du navigateur (voir détails ci-dessous). Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de ce site Web ne pourront pas être pleinement utilisées. Vous pouvez également empêcher la collecte et le traitement par Google des données liées à la création des cookies et à votre utilisation de ce site si vous téléchargez et installez un add-on pour le navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en). De façon alternative à l'installation de l'add-on pour le navigateur, et en particulier sur des appareils mobiles, vous pouvez empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Cela installera un cookie de renonciation qui empêchera la collecte ultérieure de vos données lors de visites sur ce site. Le cookie de renonciation ne sera valable que pour ce navigateur et uniquement pour notre site Web et sera installé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies de ce navigateur, il vous faudra de nouveau installer le cookie de renonciation.

    Google a son siège aux USA et est certifié selon le bouclier de protection des données EU-États-Unis. Un certificat actuel peut être consulté ici. Dans le cadre de l'accord entre les États-Unis et la Commission européenne, cette dernière a établi un niveau approprié de protection des données pour les entreprises certifiées dans le cadre du Privacy Shield. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données au sujet de Google Analytics sur l'aide en ligne de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en).

    Mouseflow

    Ce site utilise Mouseflow, un outil d'analyse Web de la société Mouseflow ApS, Flaesketorvet 68, 1711 Copenhague, Danemark, qui permet de collecter les données de visites individuelles sélectionnées au hasard (uniquement avec une adresse IP anonyme). Mouseflow est un outil d'analyse, qui recense les clics de souris, les mouvements de souris, les mouvements de défilement, les interactions dans les formulaires et autres métadonnées. Le résultat est un journal des mouvements de souris, de clics de souris et d'interaction avec le clavier, ayant pour but de pouvoir rejouer les sessions de visites individuelles de ce site Web sélectionnées de façon aléatoires, y compris sous la forme de cartes thermiques et d'en déduire des améliorations potentielles pour ce site Web. Vous trouverez de plus amples d'informations sur le traitement des données par Mouseflow ici : https://mouseflow.com/tour/

    Les données collectées via Mouseflow ne sont pas des données personnelles et ne sont pas transmises à des tiers. La conservation des données et leur traitement s'effectue au sein de l'UE. Vous trouverez de plus amples d'informations sur la protection des données ici : https://mouseflow.com/privacy/

    Si vous ne souhaitez pas de collecte de données par Mouseflow, et ceci sur tous les sites qui utilisent Mouseflow, vous pouvez l'indiquer via le lien suivant : https://mouseflow.com/opt-out/

    Mixpanel

    Ce site utilise Mixpanel, un outil d'analyse Web de la société MIXPANEL, INC., San Francisco 405 Howard Street, Floor 2, San Francisco, CA 94105, qui permet de collecter les données de visites individuelles sélectionnées au hasard (uniquement avec une adresse IP anonyme). Le résultat est un journal des pages visitées et des actions effectuées, ayant pour but d'en déduire des améliorations potentielles pour ce site Web.

    Les données collectées via Mixpanel ne sont pas des données personnelles et ne sont pas transmises à des tiers. La conservation des données et leur traitement s'effectue aux USA. MIXPANEL INC. est certifié selon le bouclier de protection des données EU-États-Unis. Vous trouverez de plus amples d'informations sur la protection des données ici : https://mixpanel.com/privacy

    Si vous ne souhaitez pas de collecte de données par Mixpanel , et ceci sur tous les sites qui utilisent Mixpanel, vous pouvez l'indiquer via le lien suivant : https://mixpanel.com/optout

  2. Raison d'être du traitement des données

    Nous traitons et utilisons les données résultantes pour améliorer la commercialisation de nos sites Web, pour augmenter la convivialité des sites Web et pour d'autres fins d'optimisation. L'analyse nécessaire pour atteindre les buts de marketing et d'optimisation ne nous permet généralement pas d'établir un lien avec vous ou avec vos données personnelles. En particulier, aucun nom, adresse, numéro de téléphone ou autre donnée sauvegardée, qui pourrait permettre l'identification d'une personne. L'analyse produit uniquement des données agrégées, comme par exemple le nombre de visiteurs et les pages demandées. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, selon une opinion répandue, les adresses IP dynamiques et les données d'utilisation associées sont classées comme des données personnelles.

    Les cookies nous permettent, entre autres, d'adapter notre site à vos souhaits, de créer des liens entre différentes visites sur notre site, ou de stocker votre mot de passe dans le navigateur afin de ne pas avoir à le saisir à chaque fois.
    Nous utilisons en plus les cookies pour de la publicité ciblée sur certains groupes. Nous autorisons également l'utilisation de nos cookies par d'autres fournisseurs de données ou par d'autres outils de collecte automatique de données, afin de nous aider à diffuser nos propres contenus et publicités, ainsi que pour mesurer l'efficacité de nos efforts publicitaires. Ces cookies peuvent fournir des données anonymisées ou autres, liées à des données que vous nous avez transmises et que nous transmettons à des fournisseurs de données sous forme hachée, c'est à dire qui sont illisibles par les humains. Pour les utilisateurs enregistrés, les données collectées sur nos pages Web ne sont pas anonymes. Nous utilisons ces informations avec d'autres informations que nous connaissons ou déduisons sur vous, par exemple vos préférences, pour vous mettre à disposition du contenu, des services ou des publicités sur mesure.

    Nous ne transmettons aucune information pouvant vous identifier aux annonceurs ou à d'autres tiers. Les annonceurs et autres tiers (tels que les réseaux publicitaires, agences de publicité et autres fournisseurs de services qu'ils peuvent mandater) peuvent uniquement supposer que les utilisateurs qui cliquent sur des annonces ciblées ou interagissent avec du contenu personnalisé appartiennent au groupe cible vers lequel l'annonce ou le contenu est dirigé.

  3. Fondement juridique du traitement des données

    La présentation de cookies, plugins et mesures de suivi sont régies par l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f du RGPD. Les données traitées pour atteindre ces objectifs servent, dans le cadre d'un équilibre des intérêts, à la préservation des intérêts légitimes prédominants de notre entreprise et de tiers, en particulier à une approche promotionnelle de nos clients et de nos utilisateurs, et elles sont donc nécessaires selon le principe de proportionnalité.

  4. Durée de conservation

    Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de votre navigateur, c'est à dire après fermeture de votre navigateur (également appelés cookies de session). D'autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez trouver la durée de conservation dans les paramètres relatifs aux cookies de votre navigateur Web. Pour le reste, les principes généraux de conservation décrits ci-dessus s'appliquent.

  5. Opposition et possibilité de suppression

    Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des cookies, paramétrez votre navigateur internet de façon à ce qu'il supprime les cookies de votre disque dur, qu'il bloque tous les cookies ou bien qu'il vous prévienne avant d'installer un cookie de façon à ce que vous puissiez décider au cas par cas si vous acceptez le cookie. Chaque navigateur Web se différencie dans la façon de paramétrer l'utilisation des cookies. Ce paramétrage est décrit en détail dans le menu d'aide de chaque navigateur. Vous y trouverez comment modifier le paramétrage des cookies. Vous trouverez par exemple les informations pour chaque navigateur à l'aide des liens suivants :

    Important : Certaines fonctionnalités, comme la récupération de contenu, ne peuvent être exécutées que via l'utilisation de cookies. C'est pourquoi nous vous recommandons de ne pas désactiver complètement les cookies.

    Pour le reste, vous trouverez les possibilités de désactivation dans chaque cas directement dans la description des cookies, plugins et mesures de suivi (voir plus haut).

Droits des personnes concernées

En raison des dispositions de protection des données, vous avez les différents droits suivants.

  1. Droit d'accès

    Vous avez le droit, conformément à l'article 15 du RGPD, de demander des informations sur les données que nous traitons ayant un caractère personnel vous concernant Vous pouvez en particulier demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos informations ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, le droit de rectification, de suppression, de limitation de traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit d'appel, l'origine de vos données, si elles n'ont pas été collectées par nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails.

  2. Droit de rectification

    Vous avez le droit, conformément à l'article 16 du RGPD, de demander la rectification des données que nous sauvegardons ayant un caractère personnel vous concernant et qui seraient incorrectes ou incomplètes.

  3. Droit à l'effacement

    Vous avez le droit, conformément à l'article 17 du RGPD, de demander la suppression des données que nous sauvegardons ayant un caractère personnel vous concernant, à moins que leur traitement ne soit nécessaire pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour l'accomplissement d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice.

  4. Droit à la limitation du traitement

    Vous avez le droit, conformément à l'article 18 du RGPD, de demander la limitation des traitements portant sur les données ayant un caractère personnel vous concernant, à condition que vous contestiez l'exactitude des données, que le traitement soit illégal, mais que, bien que nous n'ayons plus besoin des données, vous refusiez leur suppression pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou bien que vous vous opposiez au traitement conformément à l'article 21 du RGPD.

  5. Droit à la portabilité des données

    Vous avez le droit, conformément à l'article 20 du RGPD, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transfert à une autre responsable du traitement.

  6. Droit de retirer le consentement

    Vous avez le droit, conformément à l'article 7, paragraphe 3 du RGPD, de retirer votre consentement vis à vis de la protection des données. Dans ce cas, nous ne sommes plus autorisés à poursuivre le traitement des données qui dépendent de ce consentement. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation, il suffira de nous envoyer une communication appropriée par tous les moyens de communication connus, notamment par e-mail à privacy@rapidmail.com.

  7. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

    Vous avez le droit, conformément à l'article 77 du RGPD, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Habituellement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle dont dépend votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le siège de notre entreprise.

  8. Droit d'opposition

    Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l'article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où il y a des raisons liées à votre situation particulière ou à l'opposition à la publicité par publipostage. Dans ce dernier cas, vous avez un droit général d'opposition, que nous appliquerons sans spécification de situation particulière.
    Si vous souhaitez faire usage de votre droit d'opposition, il suffira de nous envoyer une communication appropriée par tous les moyens de de communication connus, notamment par e-mail à privacy@rapidmail.com.

    Après avoir fait usage de votre droit d'opposition, nous n'utiliserons plus vos données personnelles dans ce but, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes de traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice. Ceci ne s'applique pas si le traitement est à des fins de marketing direct. Dans ce cas nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

  9. Prise de décision fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage

    Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé - y compris le profilage - qui aura un effet juridique contre vous ou vous affectera significativement d'une manière similaire. Ceci ne s'applique pas si la décision

    • (1) est requise pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
    • (2) est autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis et lorsque cette législation contient des mesures appropriées pour protéger vos droits et vos libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ou
    • (3) est prise avec votre consentement exprès.

    Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu de l'article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, points a ou g ne soit applicable et que des mesures raisonnables aient été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

    En ce qui concerne les cas visés aux points 1 et 3, le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. Ceci comprend au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne du côté du responsable du traitement, le droit de pouvoir expliquer son point de vue et le droit de pouvoir obtenir une explication quant à la décision.

Sécurité des données

Lors de la consultation de notre site Web, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) très largement répandu, en relation avec une clé 128 bits, prise en charge par votre navigateur. Vous pouvez savoir si une page individuelle de notre site est transmise sous forme cryptée par le fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et par la représentation fermée de la clé ou du cadenas dans la ligne du navigateur.

Nous prenons également les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont en permanence améliorées en fonction des développements technologiques.

Les mesures de sécurité présentées sont basées sur l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f et sur l'article 32 du RGPD. Les données ainsi traitées sont nécessaires et utilisées à des fins de sécurité afin de sauvegarder nos intérêts légitimes et les intérêts des tiers, conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f du RGPD.

Actualité et modification de cette déclaration relative à la protection des données

Cette déclaration relative à la protection des données est actuellement valide et correspond au statut de mai 2018.
En raison du développement continu de notre site Web et de nos offres ou en raison de l'évolution des exigences légales ou réglementaires, il peut être nécessaire de modifier cette déclaration relative à la protection des données. La version actuelle de la déclaration relative à la protection des données peut à tout moment être consultée et imprimée à partir de notre site Web à l'adresse suivante : https://www.rapidmail.fr/protection-des-donnees